CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’entreprise Cécile BRIGUET, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 87824537200015, dont le siège social est situé au 6 Grande Rue 76 690 CAILLY

La micro-entreprise Cécile BRIGUET est un prestataire de service dont l’activité principale est la pratique de la naturopathie. Ci-après dénommée : « Cécile BRIGUET » ou le Prestataire ; Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.cecilebriguetnaturopathe.com

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Réserver en ligne de services de naturopathie. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Cécile BRIGUET, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès par Madame Cécile BRIGUET.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Cécile BRIGUET, Naturopathe, sur son site Internet www.cecilebriguetnaturopathe.com

Les services suivants sont proposés par Cécile BRIGUET : séances de sophrologie, consultations de naturopathie, séances de relaxation, massage ayurvédique.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet www.cecilebriguetnaturopathe.com Pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail
Un mail de confirmation de la réservation sera envoyé automatiquement par le site.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
• Espèce • chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Cécile BRIGUET • Par virement bancaire sur le compte professionnel de Cécile BRIGUET (IBAN fourni). L’encaissement est effectué dans les 15 jours à réception du chèque.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Cécile BRIGUET, le soin sera dû par le Client.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant en appelant Madame Cécile BRIGUET par téléphone au 06.25.74.78.80

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Cécile BRIGUET.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Cécile BRIGUET : cecilebriguet@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par Cécile BRIGUET à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales de Cécile BRIGUET lorsque la législation en vigueur l’autorise.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Cécile BRIGUET soit par la banque d’images Canva, ou Wix. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Cécile BRIGUET. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Cécile BRIGUET sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Cécile BRIGUET présentes sur le Site.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Cécile BRIGUET ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.